15 décembre 2011
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Nous venons d'obtenir du TASS de LYON une décision intéressante.
Il est dit qu'après refus de prise en charge notifiée à l’employeur, la CPAM ne peut pas procéder à une prise en charge d’emblée dans ses rapports avec l’employeur sans aucune information préalable.
Cette décision concerne évidemment les accidents du travail antérieurs à Janvier 2010.
Mais c'est de manière on ne peut plus courante que la Caisse rejette une demande de prise en charge, parceque les délais d'instructions expirent et ensuite prenne en charge...Dans cette hypothèse elle doit respecter le contradictoire et selon nous redémarrer la procédure depuis le début.
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