La Cour de cassation a eu l’occasion de rendre une nouvelle décision qui s’attache à l’analyse de l’origine de l’arrêt de travail impactant le contrat de travail.
Dans cette décision, une salariée avait été licenciée à raison de la désorganisation de l’entreprise que générait son absence. Cette dernière soutenait que les arrêts de travail avaient été causés par des manquements de l’employeur en matière de gestion des situations de stress ou de surcharge de travail.
La cour de cassation a considéré que l’employeur ne pouvait revendiquer l’existence d’arrêts de travail dont il était en réalité la cause pour justifier une mesure de licenciement fondée – même indirectement – sur l’état de santé du salarié.
La cour de cassation interdit donc à l’employeur de se prévaloir de ses propres turpitudes.
Cette décision s’inscrit dans un mouvement plus large tendant à analyser systématiquement et au cas par cas la cause des arrêts de travail.
C’est ainsi que l’inaptitude d’un salarié causée par la faute inexcusable de l’employeur ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement ou encore que la législation protectrices des victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle telle que prévue aux articles L1226-10 et suivants du Code du travail s’appliquent dès lors que l’inaptitude à un lien possible avec l’activité professionnelle.
L’origine professionnelle ou non d’un évènement affectant le contrat de travail devient ainsi de plus en plus déterminante.
