Maladies professionnelles et accidents du travail, blog de la SCP CISTERNE-CHERRIER
La Cour d’Appel de ROUEN dans un arrêt en date du 15 Juillet 2014 confirme la recevabilité de la procédure en faute inexcusable d’un stagiaire de la formation professionnelle victime d’un accident du travail à l’occasion de la période pratique en entreprise...
Lire la suiteEn application de l’article 2 du décret 86-83 du 17 Janvier 1986, modifié par le décret 2007-338 du 12 Mars 2007, la réglementation du régime général de sécurité sociale ainsi que celle relative aux accidents du travail et maladies professionnelles sont...
Lire la suiteSchématiquement depuis cinq ans, la Chambre Sociale de la Cour de cassation admet la caractérisation d’un préjudice spécifique d’anxiété par la situation de maladie liée à l’amiante, et par la soumission à des contrôles et examens réguliers propres à...
Lire la suiteLa Cour de cassation a eu l’occasion de rendre une nouvelle décision qui s’attache à l’analyse de l’origine de l’arrêt de travail impactant le contrat de travail. Dans cette décision, une salariée avait été licenciée à raison de la désorganisation de...
Lire la suiteLa Cour de cassation a, le 14 mars 2013 eu l’occasion de préciser que le simple fait pour l’employeur de ne pas avoir soumis son salarié à une visite médicale d’embauche avant l’expiration de la période d’essai suffisait à caractériser la faute inexcusable...
Lire la suiteLa CA de Versailles le 19 Mai 2011 a admis la faute inexcusable de la société RENAULT consécutivement au suicide d’un salarié, estimant que l’organisation managériale (fondée sur la performance et la rentabilité) était génératrice d’un stress à l’origine...
Lire la suiteDésormais dans l’hypothèse d’une faute inexcusable l’employeur ne pourra plus se prévaloir de l’inopposabilité de l’AT/MP pour éviter d’avoir à rembourser à la CPAM les sommes dont elle a fait l’avance dans le cadre de cette procédure. Ce faisant le législateur...
Lire la suitePeu à peu la jurisprudence qu’elle soit des juridictions du fond ou de la Cour de cassation fixe les contours de l’ensemble des postes de préjudice qui peuvent faire l’objet d’une indemnisation en cas de faute inexcusable de l’employeur. Les conséquences...
Lire la suiteNous vous rappelons que si l’accident du travail est pris en charge à la date du certificat médical établissant le lien entre le sinistre et l’activité professionnelle, il n’en va pas de même en matière de maladie professionnelle. Fâcheusement la CPAM...
Lire la suiteL’employeur a l’obligation légale de procéder à la déclaration d’accident de travail sur demande de son salarié. Il s’expose à des sanctions pénales en cas de refus. La seule parade dont il dispose est l’adjonction de réserves, lesquelles sont par ailleurs...
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